FAQ

Courtage Canadien

Qu'est-ce qu'un code HS pour les douanes ?

Les codes du système harmonisé constituent une norme internationale pour le calcul des droits de douane à l’importation. Contrôlé par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), ce système a été introduit au Canada pour la première fois en 1988. Chaque code SH décrit un produit commercial particulier, ce qui permet aux gouvernements du monde entier d’appliquer les bons tarifs.

Qu'est-ce qu'un courtier en douane et pourquoi en avez-vous besoin ?

Chaque année, plus de 227 000 importateurs font affaire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La plupart d’entre eux font appel aux services d’un courtier en douane agréé pour faire dédouaner leurs expéditions à la frontière. Pour chacune de ces transactions, des tonnes de données commerciales essentielles doivent être générées, qu’il s’agisse du pays d’origine, de la destination, des fournisseurs, des classifications tarifaires, des itinéraires ou de l’utilisation prévue. Traditionnellement, les importateurs font appel à des courtiers en douane pour rassembler ces informations et dédouaner les marchandises. Mais de nombreux importateurs apprennent que ce n’est qu’une partie de l’histoire. Les courtiers en douane aident désormais les importateurs à tirer parti de ces informations, en transformant les données en renseignements commerciaux essentiels. Les courtiers en douane offrent une gamme croissante de services spécialisés pour aider les importateurs à développer de nouvelles lignes de produits, à explorer de nouveaux marchés, à évaluer l’impact des changements mondiaux et à réduire les coûts.

Qu'est-ce que l'Agence des services frontaliers du Canada ?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite la circulation des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes. L’agence applique également plus de 90 lois et règlements qui assurent la sécurité de notre pays et des Canadiens.

Que sont les mesures antidumping et compensatoires ?

L’ASFC fournit de l’aide aux producteurs canadiens qui font face à une concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L’ASFC est responsable de l’administration de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), qui aide à protéger l’industrie canadienne contre les préjudices causés par le dumping et le subventionnement des marchandises importées.

Qu'est-ce que le portail de la GCRA?

Le projet du portail de Gestion des Cotisations et des Revenus de l’ASFC (GCRA) est une initiative gouvernementale qui transformera la perception des droits et taxes pour les marchandises importées au Canada. Grâce au Portail de la GCRA, l’ASFC modernisera et simplifiera le processus d’importation de marchandises commerciales au Canada. À noter que l’ASFC exige que tous les importateurs commerciaux soient inscrit au Partail de la GCRA pour le 1er janvier 2023.

Quel est l'avantage d'utiliser les services de Trade ?

Nos experts vous ferons économiser des coûts à long terme et vous permettront d’être plus compétitif sur le marché.

Courtage Américain

Y a-t-il des frais de vérification si toutes nos transactions sont correctes ?

Non. Il n’y a pas de frais parce que nous travaillons sur la performance. Donc si nous ne trouvons rien, il n’y a pas de frais. Le principal avantage de ce type de service est qu’il est avantageux pour vous et pour nous de trouver des remboursements car plus nous en trouvons, plus nous sommes payés. Nous travaillons donc pour vous.

Consultation Douanière

Y a-t-il des frais de vérification si toutes nos transactions sont correctes ?

Non. Il n’y a pas de frais parce que nous travaillons sur la performance. Donc si nous ne trouvons rien, il n’y a pas de frais. Le principal avantage de ce type de service est qu’il est avantageux pour vous et pour nous de trouver des remboursements car plus nous en trouvons, plus nous sommes payés. Nous travaillons donc pour vous.

Combien de temps dois-je consacrer à l'examen ?

Le temps nécessaire à vous ou à votre employé est le temps nécessaire pour nous donner accès à vos dossiers d’importation.

Quel est le processus de vérification de nos dossiers ?

Il y a plusieurs façons de procéder et tout commence par la première étape qui consiste à obtenir un rapport SGER de l’ASFC. Avec le rapport SGER, nous pouvons identifier le problème potentiel qui peut générer des remboursements/crédits. Une fois les transactions identifiées, nous pouvons nous rendre sur place pour scanner les transactions d’importation. Toutefois, comme la plupart des importateurs optent désormais pour la voie “sans papier”, les fichiers électroniques peuvent nous être transférés via Google Drive, Dropbox, Teams ou toute autre plateforme. Les fichiers peuvent également être copiés sur une clé USB et nous être envoyés. Un lien de dépôt de fichiers peut également être fourni sur demande.

Une fois l'examen terminé, comment puis-je m'assurer que les mêmes erreurs ne se reproduisent pas ?

Une fois l’examen terminé, nous vous remettrons un rapport détaillé complet qui vous permettra de tirer parti de la nouvelle classification ou de la classification correcte des dossiers examinés. A ce stade, votre courtier en douane actuel devrait être informé des changements afin d’éviter des erreurs continuelles. Sinon, votre entreprise peut choisir de commencer à utiliser les services de courtage en douane d’ALB, ce qui évitera les révisions futures.

L'ALB offre-t-elle un avis de classification ?

Oui, nous offrons un avis de classification pour une somme minimale.

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